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Mentions légales et protection des données GDPR

 

Espace Médias S.A.

 

No Reg. de Commerce: B77809

Forme juridique:             Société anonyme de droit luxembourgeois

Date de constitution:      22.09.2000

Adresse postale:            44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette

E-mail:                            contact@espace-medias.lu

Téléphone:                     +352 44 44 33 1

Le site web www.espace-medias.lu (désigné ci-après “le site”) est édité et géré par Espace Médias S.A. (désigné ci-après “Espace Médias”), société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au registre de commerce du Luxembourg sous le No B77809, dont le siège social est situé 44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois et ont vocation à régir l’utilisation du site.

 

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur utilise le site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. Espace Médias ne peut garantir en aucun cas que le site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du site et de ses services se limite à une obligation de moyen.

 

Toutes les informations et données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision et ne donne aucun droit à une garantie quelconque de la part d’Espace Médias.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

Accessibilité du site web

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Espace Médias ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site ou d’un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le site.

 

Liens

Le site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Espace Médias. L’existence desdits liens vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Espace Médias. Ainsi, la responsabilité d’Espace Médias ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Espace Médias ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par Espace Médias.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations des produits et tous les supports présents sur le site sont la propriété d’Espace Médias et sont protégés par la législation sur les droits d’auteurs. Il est prohibé à l’utilisateur de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site.

Espace Médias consent à l’Utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable d’Espace Médias.


Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des modifications apportées au site www.espace-medias.lu, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.


Législation applicable et tribunaux compétents

Tout litige sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

 

Protection des données à caractère personnel

 

Espace Médias S.A.

 

No Reg. de Commerce: B77809

Forme juridique:             Société anonyme de droit luxembourgeois

Date de constitution:      22.09.2000

Adresse postale:            44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette

E-mail:                            contact@espace-medias.lu

Téléphone:                     +352 44 44 33 1

 

Espace Médias respecte la vie privée de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de votre navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante: www.espace-medias.lu (ci-après “le site”).

 

Par “données à caractère personnel” il faut entendre, toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité.

1) Quelles données personnelles sont susceptibles de subir un traitement et pour quelle finalité ?

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation de certains services proposés sur le site.

1.a) Formulaire de contact

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) directement applicable à partir du 25 mai 2018, les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées selon des protocoles sécurisés par Espace Médias afin de permettre la reprise de contact. Lorsque vous avez accepté qu’Espace Médias collecte et utilise vos données personnelles dans la finalité de traitement d’études marketing et dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale, des offres marketing personnalisées vous seront envoyées à l’aide des informations renseignées et tout en accord avec notre politique de protection des données.

Ces données seront conservées aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées et ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre et à des fins marketing.

L’accès à ces données sera strictement limité aux personnes du service de secrétariat et marketing qui interviennent directement ou indirectement dans ces processus. Ces données ne seront en aucun cas communiquées/transférées à des tiers.

 

 2) Des cookies ou autres traceurs sont-ils utilisés par Espace Médias ?

Le site utilise des cookies clients ainsi qu’un système de tracking.

 

2.a) Gestion des Cookies

Le site peut utiliser des cookies clients, permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site Internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces.

 

Notre site utilise des cookies pour en mesurer l’audience et, en fonction des informations statistiques recueillies sur les parcours de navigation, améliorer leur accessibilité.

Ils sont déposés par ce site sur votre ordinateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Vous pouvez décider vous-même si le site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur votre ordinateur. D’autre part, vous avez à tout moment le choix de régler les options de votre navigateur de sorte que les cookies ne soient pas acceptés et mémorisés.

 

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés. L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail ne peut en aucun cas être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies.

 

2.b) Système de tracking

Dans le but d’améliorer notre service, nous collectons des “données de tracking”. Ceux-ci donnent des informations sur votre comportement sur notre site. De telles données de tracking ne nous permettent pas de vous identifier.

Le système de tracking utilisé: Google Analytics

Vous avez la possibilité de vous opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour plus d’informations vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

3) Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En application du RGPD vous disposez d’une série de droits.

 

3.a) Droit d’accès

 Vous avez le droit d’obtenir d’Espace Médias la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

  • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel;
  • Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

 

3.b.) Droit d’opposition

 Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, Espace Médias ne traitera plus vos données personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  

3.c.) Droit de rectification

Vous disposez de la possibilité de demander à faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

3.d.) Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant, le traitement des données à caractère personnel est illicite, vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour qu’Espace Médias se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou si vous êtes mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel.

 

3.e.) Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger d’Espace Médias que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

3.f.) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel collectées ou traitées par Espace Médias, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’Espace Médias auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

4) Qui contacter en cas de litige ou de question ?

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter M David Bisenius.

Adresse postale:           44, rue du Canal L-4050 Esch-sur-Alzette

Téléphone:                     +352 44 44 33 1

En outre, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Adresse postale:           1, Avenue du Rock’n’Roll, Esch-sur-Alzette                       

Téléphone:                     +352 26 10 60 -1

 

5. Quels plugiciels sociaux sont utilisés par Espace Médias ?

 

Le site intègre une multitude de plugiciels sociaux.

 

5.a) Facebook

Le site intègre des plugiciels sociaux (ci-après Plugins) du réseau social Facebook qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis (ci-après dénommé Facebook).

Vous pouvez trouver un aperçu des plugins Facebook en consultant: http://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin sert à établir une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Cela donne à Facebook l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP.

Si vous cliquez sur le bouton Facebook quand vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Cela permet à Facebook d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. En tant que fournisseur de pages, nous ne recevons aucune information du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe la visite de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

Vous pouvez également complètement bloquer le chargement des plugins Facebook par votre serveur à l’aide des modules d’extension « add-on », par exemple Facebook Blocker (voir (http://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

 

 

5.b) Google+

Notre site web utilise des plugiciels sociaux (plugins) du réseau social Google+ qui est exploité par la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Les plugins sont reconnaissables aux boutons dotés du signe « g+ » sur fond blanc ou coloré. Vous trouvez un aperçu des plugins Google et de leur apparence sur: developers.google.com/+/plugins.

Si vous cliquez sur le bouton g+ quand vous êtes connecté à votre compte Google+, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Google+. Cela permet à Google+ d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. En tant que fournisseur de pages, nous ne recevons aucune information du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Google+.

Lorsque vous désirez avoir plus d’informations concernant le traitement et l’utilisation ultérieur des données par Google ainsi que vos droits et les paramétrages possibles permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations concernant la protection des données de Google: www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html.

Si vous ne souhaitez pas que Google attribue les données collectées lors de la visite de notre site à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site. Vous pouvez également complètement bloquer le chargement des plugins Google par votre serveur par exemple à l’aide du script bloqueur « Noscript » (http://noscript.net/).

5.c) LinkedIn

Le site intègre des plugiciels sociaux (ci-après Plugins) du réseau social LinkedIn qui est exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, 2 Wilton Place, Dublin, Irlande.

Lorsque vous visitez nos pages, le plugin sert à établir une connexion directe entre votre navigateur et le serveur LinkedIn. Cela donne à Linkedin l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP.

Si vous cliquez sur le bouton Instagram quand vous êtes connecté à votre compte Linkedin, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil LinkedIn. Cela permet à LinkedIn d’associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. En tant que fournisseur de pages, nous ne recevons aucune information du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par LinkedIn.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. Si vous ne souhaitez pas que LinkedIn associe votre visite de notre site à votre compte utilisateur LinkedIn, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur LinkedIn.

5.d) Hébergement du site web
Le site Internet est hébergé à Luxembourg par la société OVH, 2 rue Kellermann BP 80157. 59100 Roubaix, FRANCE.

6) Quelles mesures sont prises afin de garantir la protection de vos données personnelles ?

Espace Médias met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées concernant le traitement de données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. De plus Espace Médias s’engage à améliorer constamment ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

 

6.a.) Notification en cas d’une violation de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel, Espace Médias notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 du RGPD, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

D’autre part, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, Espace Médias communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.